Le carport et une construction légère généralement peu encombrante dont l’installation est soumise à la même réglementation que toutes les autres constructions pouvant modifier l’aspect de votre terrain. Sa mise en place doit respecter les règles d’urbanisme établies et peut bien nécessiter l’obtention d’une autorisation auprès des autorités compétentes. Cependant, quelle autorisation vous faut-il au juste pour installer votre carport ?
Installer un carport : ce qu’il faut savoir
Pour l’installation d’un carport, vous devez savoir que les lois sur l’urbanisme ne s’appliquent qu’en fonction du type de construction que vous souhaitez mettre sur pied. Ainsi, lorsque vous envisagez d’installer un carport démontable par exemple, vous n’avez besoin d’aucune autorisation particulière pour le faire.
De même, lorsque la surface de votre carport a une emprise au sol de 0 à 5 m2, aucune autorisation n’est nécessaire sous certaines conditions. Vous ne devez pas être à proximité d’un espace protégé, d’un site patrimonial remarquable ou d’un monument historique.
Par ailleurs, pour toutes les constructions de carport ayant une emprise au sol de 0 à 20 m2 et situées près d’un site patrimonial remarquable, il faut une autorisation spécifique. Cette norme s’applique également à toutes les installations de carport dont la surface dépasse 5m2 jusqu’à 20 m2 et touche aussi toutes les constructions de plus de 20 m2 de surface.
Quelle autorisation obtenir pour votre carport ?
Si vous souhaitez installer un carport d’une surface supérieure à 5 m2, vous devez nécessairement obtenir au préalable une autorisation du service d’urbanisme de votre région. Il existe à cet effet deux types de dossiers administratifs à introduire pour obtenir l’autorisation correspondant au genre de carport que vous voulez installer. Il s’agit de :
· La déclaration préalable de travaux : pour toutes les constructions de carport de 0 à 20 m2, situées dans une zone protégée ou près d’un monument ou d’un patrimoine remarquable et pour tous les carports de 5 à 20 m2 en zone non protégée ;
· Le permis de construire : pour tous les carports d’une emprise au sol supérieure à 20 m2
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif grâce auquel les instances compétentes peuvent vérifier si votre construction répond aux règles d’urbanisme établies dans la commune. Dès que cette déclaration est validée, elle est valable pour le carport durant 3 ans et peut être renouvelée deux fois en une année.
Le permis de construire est un dossier semblable à la déclaration préalable de travaux, seulement qu’il est employé exclusivement pour les travaux de plus grande ampleur. Ce document se réalise en 4 exemplaires et son délai d’instruction est pratiquement de 2 à 3 mois.
Si après l’avoir introduit, vous n’obtenez pas de retour à la fin du délai d’instruction, cela veut dire que votre dossier est accepté. Pour confirmation, vous pouvez juste vous rapprocher de la mairie de votre commune.