Comment remplir une déclaration de travaux pour un carport ?

Lorsque vous entreprenez de construire un carport en zone protégée ou un carport dont la surface est comprise entre 5 et 20 m2, il est indispensable que vous introduisiez une déclaration de travaux auprès de la mairie de votre localité. À cette occasion, vous devez constituer un dossier, vous munir de certains documents et remplir le formulaire Cerfa no13703*07 conçu pour la cause. Dans cet article, nous montrons comment remplir votre déclaration de travaux.

La déclaration préalable de travaux : comment constituer votre dossier ?

La déclaration préalable de travaux est en réalité un dossier administratif faisant partie des autorisations d’urbanisme, grâce auquel les instances compétentes de votre localité peuvent vérifier si votre projet de construction de carport respecte les normes d’urbanisme en vigueur dans la commune.

Avant de constituer ce dossier, vous devez d’abord vous référer au Plan Local d’Urbanisme de votre région pour localiser votre terrain et suivre les différentes réglementations et exigences. Une fois que vous avez vérifié la nature du secteur localisé et déterminé les possibilités de construction, vous pouvez alors enclencher les procédures pour la constitution de votre dossier.

Ce dossier doit se composer de certains documents que vous devez fournir aux services municipaux. Ces documents sont :

Comment remplir une déclaration de travaux pour un carport ?

·        Le plan de situation DP1 ;

·        Le plan de masse DP2 ;

·        Le plan de coupe ;

·        Le plan de façade et des toitures DP4 ;

·        La représentation de l’aspect extérieur ;

·        Le document graphique 3D ;

·        Les photos du lieu de pose ; et

·        L’illustration du carport.

Le dossier constitué pour la déclaration préalable de travaux doit être déposé en 2 exemplaires. Une fois le dossier introduit, la réponse pour l’autorisation vous parviendra généralement entre 1 et 2 mois. Passé ce délai, même une absence de réponse peut être considérée comme un accord tacite.

Cependant, il est toujours préférable de se rapprocher de la mairie pour demander confirmation.

Remplir la déclaration préalable de travaux : comment faire ?

Dans la liste des documents qui doivent composer votre dossier de déclaration préalable de travaux pour la construction d’un carport figure le formulaire Cerfa no13703*07 qui est à remplir. Ce formulaire existe pour rendre possible la réalisation des travaux d’extension sur une maison individuelle ou pour permettre la construction d’une annexe à votre habitation (carport, garage…).

Son remplissage permet de renseigner les autorités sur les contours spécifiques du travail, notamment le matériau employé pour le carport, sa forme, sa couleur et ses dimensions.